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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2657 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2719 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2640 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. René Pilato

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2639 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3139 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 64

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3161 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3136 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3226 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3146 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Renaissance

M. Belkhir Belhaddad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3289 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3133 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3184 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Horizons et apparentés

Mme Isabelle Rauch

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3093 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3178 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 36

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3225 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3081 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3115 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3111 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3198 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3104 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse