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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1508 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43, alinéa 2

Les Républicains

Mme Justine Gruet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2046 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2171 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28, alinéa 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2602 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
223 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
2658 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1162 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 33, alinéa 6

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1010 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
3187 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Horizons et apparentés

M. Loïc Kervran

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3046 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

M. Serge Muller

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1716 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
41 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
614 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
1592 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 29, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1817 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 16, alinéa 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1270 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 16, alinéa 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
3016 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 20

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2025 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Horizons et apparentés

Mme Béatrice Bellamy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1288 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Vincent Rolland

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2897 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Rassemblement National

M. Serge Muller

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse