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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3263 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3134 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3224 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Renaissance

Mme Servane Hugues

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3213 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Renaissance

Mme Michèle Peyron

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3117 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3216 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Renaissance

M. Karl Olive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3204 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3162 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3125 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3217 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 21, alinéa 8

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3203 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17, alinéa 5

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3106 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 17

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3170 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3285 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 19

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3089 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Renaissance

M. Christophe Marion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3159 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 36

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3167 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Renaissance

M. Antoine Armand

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3219 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Renaissance

M. Benoit Mournet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3277 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Berta

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3122 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 31, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse