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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3123 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 31, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3135 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3175 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1927 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1820 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 40

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1749 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2469 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1760 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2396 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 42

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
288 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
832 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1472 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2261 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
558 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
1333 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
960 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
852 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
2119 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
132 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
1672 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse