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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
161 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 19

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
228 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
2112 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
150 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
835 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
834 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1744 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
430 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
2260 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2246 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2008 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1975 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Renaissance

M. Benoît Bordat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1971 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Renaissance

M. Benoît Bordat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2022 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Horizons et apparentés

Mme Béatrice Bellamy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2021 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Horizons et apparentés

Mme Béatrice Bellamy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1937 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2076 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2124 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2148 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2028 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Horizons et apparentés

Mme Béatrice Bellamy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse