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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2142 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 101

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2032 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2129 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2220 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 32

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2222 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 3

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2213 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2228 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2420 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2515 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 25

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2424 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 33

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2500 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2419 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2477 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 32

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2561 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
394 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
318 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
390 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 31

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
348 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
257 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Olivier Faure

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
324 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse