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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
317 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
320 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
352 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
237 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 30

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
340 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
378 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
350 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
365 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
278 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
353 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
359 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
279 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
294 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
415 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
392 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 21

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
427 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 21

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
428 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
412 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
426 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 21, alinéa 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
413 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse