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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
445 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
437 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
449 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17, alinéa 11

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
498 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 31, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 13 octobre 2023
514 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 16 octobre 2023
569 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
528 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 16 octobre 2023
595 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
553 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
574 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 44, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
560 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
520 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 16 octobre 2023
626 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
622 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
554 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
616 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
524 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 30

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 16 octobre 2023
634 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
623 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
522 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 16 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse