Résultats de la recherche

(7251 résultats)
1
...
95
96
97
98
99
...
363
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
530 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 16 octobre 2023
599 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
636 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
548 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
539 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 29

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 16 octobre 2023
607 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
620 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
638 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
619 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
637 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 7

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
632 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17, alinéa 11

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
610 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
516 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 16 octobre 2023
570 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
641 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 32

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
596 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
523 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 30

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 16 octobre 2023
577 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
508 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Renaissance

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 16 octobre 2023
515 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 42

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 16 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
95
96
97
98
99
...
363
Fabrication de la liasse