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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
725 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
668 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
747 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17, alinéa 11

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
664 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
672 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
670 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
760 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 7

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
671 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
650 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
733 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 17

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
948 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
803 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
824 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
799 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 19

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
943 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Renaissance

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
779 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
780 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
848 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 21

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
911 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Renaissance

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
816 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse