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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
69	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Article 4, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1838	17 novembre 2023
27	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Article PREMIER, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Paul Vannier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1838	16 novembre 2023
37	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Article 4, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Paul Vannier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1838	16 novembre 2023
28	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Article PREMIER, alinéa 37	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Paul Vannier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1838	16 novembre 2023
36	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Farida Amrani	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1838	16 novembre 2023
68	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Article PREMIER, alinéa 37	Socialistes et apparentés Mme Fatiha Keloua Hachi	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1838	17 novembre 2023
60	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Article 4, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Fatiha Keloua Hachi	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1838	17 novembre 2023
14	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Article PREMIER, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1838	16 novembre 2023
61	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Article 4, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Fatiha Keloua Hachi	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1838	17 novembre 2023
16	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Article PREMIER, alinéa 37	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1838	16 novembre 2023
38	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Article 4, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Farida Amrani	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1838	16 novembre 2023
35	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Paul Vannier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1838	16 novembre 2023
51	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Après l'Article 8	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Paul Vannier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1838	16 novembre 2023
13	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Après l'Article 8	Les Républicains M. Pierre Vatin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1838	10 novembre 2023
50	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Après l'Article 8	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Paul Vannier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1838	16 novembre 2023
53	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Après l'Article 8	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Paul Vannier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1838	16 novembre 2023
9	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Pierre Vatin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1838	10 novembre 2023
48	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Après l'Article 8	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Paul Vannier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1838	16 novembre 2023
52	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Après l'Article 8	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Paul Vannier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1838	16 novembre 2023
12	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Après l'Article 5	Les Républicains M. Pierre Vatin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1838	10 novembre 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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