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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD43 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 5

M. Bruno Millienne, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD44 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 5

M. Bruno Millienne, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD45 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 6

M. Bruno Millienne, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD69 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD99 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD59 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD16 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD17 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD103 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Sous-amendement de l'amendement n°CD4

Article 3, alinéa 1

M. Bruno Millienne, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 7 novembre 2023
CD8 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 2 novembre 2023
CD58 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD60 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD71 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 4, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD9 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 2 novembre 2023
CD15 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD3 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 2 novembre 2023
CD40 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 2, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Annick Cousin

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD23 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 4, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD63 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD88 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 4, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse