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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
16 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 68

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
61 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 60

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Discuté Adopté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
75 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER QUINQUIES, alinéa 4

Renaissance

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
29 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER OCTIES

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
92 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
46 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 41

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
48 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 62

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
93 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 59

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Adopté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
62 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 54

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Discuté Retiré 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
102 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 51

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
12 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER OCTIES

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
7 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 27

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
9 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
49 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER QUINQUIES, alinéa 11

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
88 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 14

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
67 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER OCTIES

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
77 (Rect) Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER SEPTIES, alinéa 14

Renaissance

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
44 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 17

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Discuté Retiré 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
50 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
31 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 68

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse