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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL53 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 33

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL63 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL69 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 26

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Tombé 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL38 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 48

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Discuté Tombé 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL2 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

Mme Christelle Petex

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2417 6 juin 2024
CL12 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article 3, alinéa 3

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2417 7 juin 2024
CL23 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 101

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2417 7 juin 2024
CL29 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 45

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2417 7 juin 2024
CL9 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 16 janvier 2024
CL48 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL106 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Sous-amendement de l'amendement n°CL26

Article PREMIER, alinéa 26

Mme Anne Brugnera, rapporteure

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 23 janvier 2024
CL78 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL28 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 37

Renaissance

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL34 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 11

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Discuté Retiré 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL75 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL81 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 45

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Discuté Tombé 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL16 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 107

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2417 7 juin 2024
CL38 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 100

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2417 7 juin 2024
CL31 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 53

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2417 7 juin 2024
CL52 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 22

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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