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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
15 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 68

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
25 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER QUATER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
99 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
68 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
74 (Rect) Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER QUATER, alinéa 2

Renaissance

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
41 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 58

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Discuté Adopté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
86 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
94 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 60

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Adopté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
69 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
17 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER OCTIES

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
23 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
33 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER OCTIES

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
106 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 55

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
43 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 60

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Discuté Adopté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
6 (Rect) Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER TER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
63 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 48

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Discuté Retiré 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
65 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 27

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Discuté Retiré 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
73 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER QUATER, alinéa 2

Renaissance

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
95 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER OCTIES, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
58 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 38

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse