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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
37 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 10

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Discuté Retiré 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
76 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER QUINQUIES, alinéa 15

Renaissance

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
1 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 24 janvier 2024
90 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 15

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
14 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 68

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
96 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 61

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
42 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 59

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Discuté Adopté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
79 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
78 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER OCTIES, alinéa 2

Renaissance

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
45 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 29

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
103 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
89 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 15

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 30 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
3 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
11 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER OCTIES

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
18 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
26 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER QUINQUIES

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
71 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER OCTIES, alinéa 2

Renaissance

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
60 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
19 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
5 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2104 25 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse