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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL25 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 18

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2417 7 juin 2024
CL50 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL62 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 54

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL100 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 58

Mme Anne Brugnera, rapporteure

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 22 janvier 2024
CL66 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Didier Le Gac

Discuté Non soutenu 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL37 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 38

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Discuté Retiré 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL6 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 9 janvier 2024
CL84 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 13

Mme Anne Brugnera, rapporteure

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 22 janvier 2024
CL24 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL71 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 15

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Tombé 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL73 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 26

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Tombé 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL109 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Sous-amendement de l'amendement n°CL108

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 23 janvier 2024
CL26 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 45

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2417 7 juin 2024
CL28 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 18

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2417 7 juin 2024
CL34 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 64

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2417 7 juin 2024
CL33 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 18

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2417 7 juin 2024
CL17 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 18 janvier 2024
CL64 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL74 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL96 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 49

Mme Anne Brugnera, rapporteure

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 22 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse