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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL26 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 26

Renaissance

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL11 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER QUINQUIES, alinéa 20

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2417 7 juin 2024
CL15 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 18

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2417 7 juin 2024
CL89 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Mme Anne Brugnera, rapporteure

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 22 janvier 2024
CL95 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 15

Mme Anne Brugnera, rapporteure

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 22 janvier 2024
CL58 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Retiré 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL25 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 15

Renaissance

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL68 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 15

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL41 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 48

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Discuté Retiré 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL14 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 45

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Tombé 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 17 janvier 2024
CL94 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 9

Mme Anne Brugnera, rapporteure

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 22 janvier 2024
CL36 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 27

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Discuté Retiré 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 19 janvier 2024
CL5 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2417 6 juin 2024
CL83 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER, alinéa 15

Mme Anne Brugnera, rapporteure

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 22 janvier 2024
CL21 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 18 janvier 2024
CL18 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 18 janvier 2024
CL105 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Sous-amendement de l'amendement n°CL25

Article PREMIER, alinéa 15

Mme Anne Brugnera, rapporteure

Discuté Adopté 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 23 janvier 2024
CL5 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1751 9 janvier 2024
CL6 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2417 6 juin 2024
CL14 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article PREMIER TER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2417 7 juin 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse