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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
17 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1930 1 décembre 2023
46 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1930 4 décembre 2023
26 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1930 4 décembre 2023
16 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1930 1 décembre 2023
3 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1930 30 novembre 2023
14 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1930 1 décembre 2023
27 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1930 4 décembre 2023
47 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1930 4 décembre 2023
42 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1930 4 décembre 2023
8 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1930 30 novembre 2023
30 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1930 4 décembre 2023
56 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Non soutenu 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1930 4 décembre 2023
48 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Après l'Article 3

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Discuté Non soutenu 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1930 4 décembre 2023
22 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Tombé 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1930 4 décembre 2023
51 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1930 4 décembre 2023
54 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1930 4 décembre 2023
63 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1930 4 décembre 2023
31 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1930 4 décembre 2023
36 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Tombé 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1930 4 décembre 2023
38 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1930 4 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse