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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
53 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1930 4 décembre 2023
59 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Retiré 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1930 4 décembre 2023
29 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1930 4 décembre 2023
37 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Tombé 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1930 4 décembre 2023
55 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 9

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Discuté Adopté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1930 4 décembre 2023
50 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1930 4 décembre 2023
43 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1930 4 décembre 2023
61 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1930 4 décembre 2023
52 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1930 4 décembre 2023
58 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1930 4 décembre 2023
62 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1930 4 décembre 2023
1 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1930 30 novembre 2023
49 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article 2, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Discuté Adopté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1930 4 décembre 2023
35 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1930 4 décembre 2023
23 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1930 4 décembre 2023
34 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1930 4 décembre 2023
57 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1930 4 décembre 2023
33 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article 3, alinéa 4

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1930 4 décembre 2023
7 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1930 30 novembre 2023
65 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Sous-amendement de l'amendement n°33

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1930 6 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse