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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
24 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1930 4 décembre 2023
60 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1930 4 décembre 2023
64 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article 2, alinéa 4

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Discuté Adopté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1930 5 décembre 2023
AS5 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1768 23 novembre 2023
AS48 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1768 27 novembre 2023
AS24 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Retiré Commission des affaires sociales n°1768 24 novembre 2023
AS20 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1768 24 novembre 2023
AS22 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Retiré Commission des affaires sociales n°1768 24 novembre 2023
AS23 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Retiré Commission des affaires sociales n°1768 24 novembre 2023
AS51 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1768 27 novembre 2023
AS50 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1768 27 novembre 2023
AS49 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Retiré Commission des affaires sociales n°1768 27 novembre 2023
AS9 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1768 24 novembre 2023
AS14 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1768 24 novembre 2023
AS45 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1768 25 novembre 2023
AS19 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1768 24 novembre 2023
AS27 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1768 24 novembre 2023
AS30 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1768 25 novembre 2023
AS31 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1768 25 novembre 2023
AS10 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1768 24 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse