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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS33 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1768 25 novembre 2023
AS34 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1768 25 novembre 2023
AS32 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1768 25 novembre 2023
AS26 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Retiré Commission des affaires sociales n°1768 24 novembre 2023
AS35 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1768 25 novembre 2023
AS46 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1768 25 novembre 2023
AS47 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1768 25 novembre 2023
AS28 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1768 24 novembre 2023
AS42 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 6

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1768 25 novembre 2023
AS18 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1768 24 novembre 2023
AS3 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1768 23 novembre 2023
AS7 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1768 23 novembre 2023
AS13 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Retiré 29 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1768 24 novembre 2023
AS21 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article 3, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1768 24 novembre 2023
AS39 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1768 25 novembre 2023
AS12 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Tombé 29 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1768 24 novembre 2023
AS37 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Tombé 29 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1768 25 novembre 2023
AS16 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1768 24 novembre 2023
AS40 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1768 25 novembre 2023
AS43 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 7

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1768 25 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse