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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS56 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Sous-amendement de l'amendement n°AS7

Article PREMIER, alinéa 7

M. Yannick Neuder, rapporteur

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1768 29 novembre 2023
AS1 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1768 23 novembre 2023
AS29 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Retiré 29 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1768 25 novembre 2023
AS44 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1768 25 novembre 2023
AS8 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1768 24 novembre 2023
AS17 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1768 24 novembre 2023
AS2 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1768 23 novembre 2023
AS36 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1768 25 novembre 2023
AS53 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 2

M. Yannick Neuder, rapporteur

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1768 28 novembre 2023
AS15 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 29 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1768 24 novembre 2023
AS11 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Tombé 29 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1768 24 novembre 2023
AS41 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1768 25 novembre 2023
AS6 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 29 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1768 23 novembre 2023
AS52 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article 3, alinéa 1

M. Yannick Neuder, rapporteur

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1768 28 novembre 2023
AS4 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1768 23 novembre 2023
AS25 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1768 24 novembre 2023
AS38 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Retiré 29 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1768 25 novembre 2023
AS54 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article 3, alinéa 2

M. Yannick Neuder, rapporteur

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1768 28 novembre 2023
AS55 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Article 3, alinéa 3

M. Yannick Neuder, rapporteur

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1768 28 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse