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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11 Déconjugaliser l'allocation de soutien familial

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1770 24 novembre 2023
20 Déconjugaliser l'allocation de soutien familial

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Christine Le Nabour

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1770 27 novembre 2023
18 Déconjugaliser l'allocation de soutien familial

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Christine Le Nabour

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1770 27 novembre 2023
AS1 Déconjugaliser l'allocation de soutien familial

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Retiré 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1770 16 novembre 2023
AS9 Déconjugaliser l'allocation de soutien familial

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1770 18 novembre 2023
AS4 Déconjugaliser l'allocation de soutien familial

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1770 17 novembre 2023
AS6 Déconjugaliser l'allocation de soutien familial

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1770 17 novembre 2023
AS5 Déconjugaliser l'allocation de soutien familial

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1770 17 novembre 2023
AS10 Déconjugaliser l'allocation de soutien familial

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1770 18 novembre 2023
AS3 Déconjugaliser l'allocation de soutien familial

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1770 17 novembre 2023
AS8 Déconjugaliser l'allocation de soutien familial

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1770 18 novembre 2023
AS2 Déconjugaliser l'allocation de soutien familial

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1770 17 novembre 2023
AS7 Déconjugaliser l'allocation de soutien familial

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1770 18 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse