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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
14 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article 3, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 2 décembre 2023
27 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 4 décembre 2023
8 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 2 décembre 2023
32 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 4 décembre 2023
1 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 1 décembre 2023
12 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article 3, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 2 décembre 2023
20 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1798 4 décembre 2023
22 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1798 4 décembre 2023
24 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 4 décembre 2023
25 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 4 décembre 2023
7 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 1 décembre 2023
17 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1798 4 décembre 2023
21 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1798 4 décembre 2023
CF10 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1798 24 novembre 2023
CF16 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1798 25 novembre 2023
CF22 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Avant l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1798 25 novembre 2023
CF12 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1798 24 novembre 2023
CF15 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1798 25 novembre 2023
CF9 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1798 24 novembre 2023
CF2 Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1798 24 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse