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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC19 Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

TITRE
Renaissance

Mme Cécile Rilhac

 Discuté Retiré 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1799 25 novembre 2023
AC26 Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Article PREMIER, alinéa 2

M. Alexandre Portier, rapporteur

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1799 28 novembre 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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