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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
116 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1818 4 novembre 2023
89 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1818 4 novembre 2023
5 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Discuté Rejeté 8 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1818 3 novembre 2023
92 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 5

Écologiste - NUPES

M. Karim Ben Cheikh

Discuté Rejeté 8 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1818 4 novembre 2023
102 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 8 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1818 4 novembre 2023
144 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 8 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1818 4 novembre 2023
178 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 5

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

Discuté Adopté 8 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1818 8 novembre 2023
189 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 8 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1818 8 novembre 2023
90 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 8 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1818 4 novembre 2023
1 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 4, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1901 22 novembre 2023
4 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1901 22 novembre 2023
2 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1901 22 novembre 2023
3 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1901 22 novembre 2023
CF42 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF18 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF92 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF136 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 7

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF26 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF133 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 7

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF132 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 7

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse