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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF116 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF69 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF128 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 7

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF119 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF117 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF44 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF86 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF38 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF70 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 4

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF67 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF102 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF82 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF50 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF120 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF25 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF36 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF45 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF64 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 4

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF3 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF103 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse