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Déposés sur le texte : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, n° 2041
Liés au dossier législatif : Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL3	Article 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	13 mars 2024	29 février 2024
CL4	Article 7, alinéa 8	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	13 mars 2024	29 février 2024
CL5	Après l'Article 7 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	13 mars 2024	29 février 2024
CL6	Article 8, alinéa 7	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	13 mars 2024	29 février 2024
CL7	Article 9, alinéa 7	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	13 mars 2024	29 février 2024
CL8	Article 9, alinéa 13	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	13 mars 2024	29 février 2024
CL9	Article 9, alinéa 14	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	13 mars 2024	29 février 2024
CL24	Article 10, alinéa 1	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	13 mars 2024	7 mars 2024
CL25	Article 10, alinéa 1	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	13 mars 2024	7 mars 2024
CL26	Article 10, alinéa 9	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	13 mars 2024	7 mars 2024
CL27	Article 10, alinéa 12	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	13 mars 2024	7 mars 2024
CL10	Article 11, alinéa 19	Les Républicains Mme Christelle Petex	Irrecevable	Irrecevable		1 mars 2024
CL28	Article 11, alinéa 19	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	13 mars 2024	7 mars 2024
CL11	Article 11, alinéa 22	Les Républicains Mme Christelle Petex	Irrecevable	Irrecevable		1 mars 2024
CL29	Article 13, alinéa 23	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	13 mars 2024	7 mars 2024
CL30	Article 14, alinéa 11	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	13 mars 2024	7 mars 2024
CL31	Article 14, alinéa 14	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	13 mars 2024	7 mars 2024
CL32	Article 14, alinéa 25	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	13 mars 2024	7 mars 2024
CL33	Article 14, alinéa 29	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	13 mars 2024	7 mars 2024
CL34	Article 14, alinéa 39	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	13 mars 2024	7 mars 2024
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse