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Déposés sur le texte : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, n° 2041
Liés au dossier législatif : Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL35	Article 14, alinéa 49	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	13 mars 2024	7 mars 2024
CL36	Article 14, alinéa 52	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	13 mars 2024	7 mars 2024
CL37	Article 14, alinéa 53	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	13 mars 2024	7 mars 2024
CL38	Article 14, alinéa 76	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	13 mars 2024	7 mars 2024
CL39	Article 14, alinéa 81	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	13 mars 2024	7 mars 2024
CL40	Article 14, alinéa 81	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	13 mars 2024	7 mars 2024
CL41	Article 14, alinéa 87	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	13 mars 2024	7 mars 2024
CL42	Article 14, alinéa 87	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	13 mars 2024	7 mars 2024
CL43	Article 15, alinéa 3	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	13 mars 2024	7 mars 2024
CL44	Article 15, alinéa 6	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	13 mars 2024	7 mars 2024
CL45	Article 15, alinéa 10	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	13 mars 2024	7 mars 2024
CL46	Article 15, alinéa 12	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	13 mars 2024	7 mars 2024
CL47	Article 15, alinéa 13	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	13 mars 2024	7 mars 2024
CL48	Article 15, alinéa 17	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	13 mars 2024	7 mars 2024
CL49	Article 15, alinéa 18	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	13 mars 2024	7 mars 2024
CL50	Article 15, alinéa 20	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	13 mars 2024	7 mars 2024
CL51	Article 16, alinéa 22	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	13 mars 2024	7 mars 2024
CL52	Article 16, alinéa 22	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	13 mars 2024	7 mars 2024
CL53	Article 16, alinéa 23	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	13 mars 2024	7 mars 2024
CL54	Article 16, alinéa 28	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	13 mars 2024	7 mars 2024
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse