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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL55

Article 16, alinéa 29

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 13 mars 2024 7 mars 2024
CL56

Article 16, alinéa 30

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 13 mars 2024 7 mars 2024
CL57

Article 16, alinéa 35

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 13 mars 2024 7 mars 2024
CL58

Article 16, alinéa 37

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 13 mars 2024 7 mars 2024
CL69

Article 17, alinéa 6

Renaissance

M. Philippe Dunoyer

Irrecevable Irrecevable 8 mars 2024
CL59

Article 17, alinéa 7

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 13 mars 2024 7 mars 2024
CL68

Article 17, alinéa 11

Renaissance

M. Philippe Dunoyer

Irrecevable Irrecevable 8 mars 2024
CL60

Article 17, alinéa 12

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 13 mars 2024 7 mars 2024
CL61

Article 17, alinéa 15

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 13 mars 2024 7 mars 2024
CL62

Article 20, alinéa 5

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 13 mars 2024 7 mars 2024
CL63

Article 20, alinéa 8

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 13 mars 2024 7 mars 2024
CL73

Article 22, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 13 mars 2024 8 mars 2024
CL74

Article 23, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 13 mars 2024 8 mars 2024
CL75

Article 24, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 13 mars 2024 8 mars 2024
CL76

Article 25, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 13 mars 2024 8 mars 2024
CL77

Article 26, alinéa 13

Gouvernement

Discuté Adopté 13 mars 2024 8 mars 2024
CL89

Article 27, alinéa 3

M. Ludovic Mendes, rapporteur

Discuté Adopté 13 mars 2024 11 mars 2024
CL78

Après l'Article 27

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

Irrecevable Irrecevable 8 mars 2024
CL79

Article 28, alinéa 3

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Rejeté 13 mars 2024 9 mars 2024
CL90

Article 28, alinéa 5

M. Ludovic Mendes, rapporteur

Discuté Adopté 13 mars 2024 11 mars 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse