Résultats de la recherche
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
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CL39 | Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole |
Article 14, alinéa 81 |
M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
Discuté | Adopté | 13 mars 2024 | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | n°2041 | 7 mars 2024 | |
CL44 | Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole |
Article 15, alinéa 6 |
M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
Discuté | Adopté | 13 mars 2024 | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | n°2041 | 7 mars 2024 | |
CL37 | Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole |
Article 14, alinéa 53 |
M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
Discuté | Adopté | 13 mars 2024 | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | n°2041 | 7 mars 2024 | |
CL56 | Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole |
Article 16, alinéa 30 |
M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
Discuté | Adopté | 13 mars 2024 | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | n°2041 | 7 mars 2024 | |
CL88 | Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole |
Article 5, alinéa 4 |
M. Ludovic Mendes, rapporteur |
Discuté | Adopté | 13 mars 2024 | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | n°2041 | 11 mars 2024 | |
CL45 | Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole |
Article 15, alinéa 10 |
M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
Discuté | Adopté | 13 mars 2024 | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | n°2041 | 7 mars 2024 | |
CL50 | Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole |
Article 15, alinéa 20 |
M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
Discuté | Adopté | 13 mars 2024 | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | n°2041 | 7 mars 2024 | |
CL36 | Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole |
Article 14, alinéa 52 |
M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
Discuté | Adopté | 13 mars 2024 | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | n°2041 | 7 mars 2024 | |
CL58 | Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole |
Article 16, alinéa 37 |
M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
Discuté | Adopté | 13 mars 2024 | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | n°2041 | 7 mars 2024 | |
CL4 | Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole |
Article 7, alinéa 8 |
M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances |
Discuté | Adopté | 13 mars 2024 | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | n°2041 | 29 février 2024 | |
CL61 | Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole |
Article 17, alinéa 15 |
M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
Discuté | Adopté | 13 mars 2024 | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | n°2041 | 7 mars 2024 | |
CL66 | Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole |
Article 28, alinéa 21 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Mme Andrée Taurinya |
Discuté | Rejeté | 13 mars 2024 | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | n°2041 | 8 mars 2024 | |
CL98 | Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole |
Article 28, alinéa 21 |
M. Ludovic Mendes, rapporteur |
Discuté | Adopté | 13 mars 2024 | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | n°2041 | 11 mars 2024 | |
CL71 | Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole |
Article 28, alinéa 21 |
Socialistes et apparentés
Mme Marietta Karamanli |
Discuté | Adopté | 13 mars 2024 | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | n°2041 | 8 mars 2024 | |
CL64 | Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole |
Article 31, alinéa 5 |
M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
Discuté | Adopté | 13 mars 2024 | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | n°2041 | 7 mars 2024 | |
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |