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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD20 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 14, alinéa 39

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2041 4 mars 2024
CD23 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 14, alinéa 49

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2041 4 mars 2024
CD39 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 15, alinéa 10

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2041 4 mars 2024
CD57 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 10, alinéa 12
Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

 Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2041 4 mars 2024
CD36 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 15, alinéa 18

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2041 4 mars 2024
CD26 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 16, alinéa 37

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2041 4 mars 2024
CD8 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 20, alinéa 5

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2041 4 mars 2024
CD16 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 11, alinéa 19
Renaissance

Mme Pascale Boyer

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2041 4 mars 2024
CD5 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 10, alinéa 1

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2041 4 mars 2024
CD49 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 13, alinéa 12
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Non soutenu 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2041 4 mars 2024
CD24 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 14, alinéa 76

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2041 4 mars 2024
CD31 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 15, alinéa 12

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2041 4 mars 2024
CD34 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 14, alinéa 87

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2041 4 mars 2024
CD64 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 20, alinéa 8

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2041 4 mars 2024
CD15 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 14, alinéa 53
Renaissance

Mme Pascale Boyer

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2041 4 mars 2024
CD54 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 10, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

 Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2041 4 mars 2024
CD7 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 11, alinéa 19

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2041 4 mars 2024
CD25 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 14, alinéa 87

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2041 4 mars 2024
CD43 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 14, alinéa 52

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2041 4 mars 2024
CD65 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 15, alinéa 3

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2041 6 mars 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse