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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
133 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

TITRE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 14 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
173 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 6 BIS

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 14 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
168 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 8

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
167 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 8, alinéa 1

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
64 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 6 BIS, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 14 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
140 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 14 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
12 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Sous-amendement de l'amendement n°3

Article 4

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 14 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 14 février 2024
160 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 8

Renaissance

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 14 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
129 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 6 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 14 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
137 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Mathilde Desjonquères

Discuté Retiré 14 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
44 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 14 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
118 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 14 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
119 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 14 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
3 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4

Renaissance

Mme Brigitte Liso

Discuté Adopté 14 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 14 février 2024
61 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. Philippe Pradal

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
41 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
4 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
83 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 8, alinéa 1

Renaissance

M. Éric Poulliat

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
1 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article PREMIER A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
24 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Adopté 19 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse