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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
32 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 19 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
87 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Sous-amendement de l'amendement n°32

Article PREMIER A, alinéa 5

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 19 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 19 mars 2024
88 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Sous-amendement de l'amendement n°24

Article PREMIER A, alinéa 6

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 19 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 19 mars 2024
2 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
50 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 19 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
33 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 19 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
89 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Sous-amendement de l'amendement n°50

Article PREMIER A, alinéa 7

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 19 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 19 mars 2024
52 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Non soutenu 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
18 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
70 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 15

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
44 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
53 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Non soutenu 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
23 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
30 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
11 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
74 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 29

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
47 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 4

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
29 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

TITRE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
73 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 29

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
71 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 21

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse