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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
59 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
39 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 8, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Non soutenu 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
26 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
78 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 4

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
86 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Sous-amendement de l'amendement n°55

Article 4 A, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Adopté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 19 mars 2024
42 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
51 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Non soutenu 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
17 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2 TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
55 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Adopté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
64 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 5

Renaissance

Mme Brigitte Liso

Discuté Adopté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
38 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
77 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
7 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
12 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2 BIS A

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
20 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 3, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
67 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 7

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
79 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
15 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
19 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 3, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
21 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse