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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
68 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 7

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
45 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 3

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
40 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

TITRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Non soutenu 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
16 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER BA, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
54 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 27

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Tombé 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
62 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 17

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
31 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
82 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 6 BIS, alinéa 2

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
3 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
27 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2 BIS A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
72 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 21

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
14 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
66 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 7

Renaissance

Mme Brigitte Liso

Discuté Adopté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
75 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 8

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 19 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
25 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
56 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Tombé 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
36 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
46 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 4

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
65 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 6

Renaissance

Mme Brigitte Liso

Discuté Adopté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
80 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 6 BIS

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse