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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
9 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
10 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
69 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 15

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
43 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
28 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 6 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
8 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
13 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
6 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
57 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Tombé 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
48 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 5

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
81 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 6 BIS, alinéa 2

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
76 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 10

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
34 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 3, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
84 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 5

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Tombé 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
85 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Sous-amendement de l'amendement n°62

Article 4 A, alinéa 17

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Adopté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 18 mars 2024
63 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 2

Renaissance

Mme Brigitte Liso

Discuté Adopté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
37 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
22 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
60 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 3, alinéa 4

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
5 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse