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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
49 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
58 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 5, alinéa 2

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 15 mars 2024
CL33 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL24 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 2 BIS

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL19 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article PREMIER B

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL52 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL18 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 2

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL63 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 2 TER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Estelle Folest

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL98 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Sous-amendement de l'amendement n°CL88

Article PREMIER A, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 6 février 2024
CL16 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 4 A

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL4 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 9

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 31 janvier 2024
CL67 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2 BIS

Renaissance

M. Didier Paris

Discuté Adopté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL39 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL129 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Sous-amendement de l'amendement n°CL100

Article 4 A, alinéa 6

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 7 février 2024
CL130 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Sous-amendement de l'amendement n°CL101

Article 4 A, alinéa 14

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 7 février 2024
CL101 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 14

Mme Brigitte Liso, rapporteure

Discuté Adopté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 6 février 2024
CL124 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 5, alinéa 2

Mme Brigitte Liso, rapporteure

Discuté Adopté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 6 février 2024
CL38 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL14 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 3, alinéa 1

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL119 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 3, alinéa 1

Mme Brigitte Liso, rapporteure

Discuté Adopté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 6 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse