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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL77 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER BA, alinéa 1

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Tombé 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 3 février 2024
CL29 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL104 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 7

Mme Brigitte Liso, rapporteure

Discuté Adopté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 6 février 2024
CL106 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 9

Mme Brigitte Liso, rapporteure

Discuté Adopté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 6 février 2024
CL96 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article PREMIER B

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 3 février 2024
CL71 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2

Horizons et apparentés

M. Philippe Pradal

Discuté Adopté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL13 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Tombé 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 1 février 2024
CL86 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2 BIS, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Tombé 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 3 février 2024
CL3 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 2

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 30 janvier 2024
CL94 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 21

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 3 février 2024
CL44 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL127 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

TITRE

Mme Brigitte Liso, rapporteure

Discuté Adopté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 6 février 2024
CL49 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL30 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Tombé 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL36 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER B

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Adopté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL21 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL122 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 19

Mme Brigitte Liso, rapporteure

Discuté Adopté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 6 février 2024
CL85 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 3 février 2024
CL37 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2 TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL118 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2 TER, alinéa 5

Mme Brigitte Liso, rapporteure

Discuté Adopté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 6 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse