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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL40 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL93 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 15

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 3 février 2024
CL11 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 30

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 1 février 2024
CL27 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Tombé 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL112 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER

Mme Brigitte Liso, rapporteure

Discuté Adopté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 6 février 2024
CL12 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 22

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 1 février 2024
CL133 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Sous-amendement de l'amendement n°CL128

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 7 février 2024
CL68 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4

Renaissance

M. Didier Paris

Discuté Tombé 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL76 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 7

Renaissance

M. Éric Poulliat

Discuté Adopté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL69 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Philippe Pradal

Discuté Adopté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL10 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 16

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 1 février 2024
CL95 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 29

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 3 février 2024
CL6 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 31 janvier 2024
CL60 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 7, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Non soutenu 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL45 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL82 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2 BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Tombé 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 3 février 2024
CL117 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2 TER, alinéa 4

Mme Brigitte Liso, rapporteure

Discuté Adopté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 6 février 2024
CL80 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 2 TER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Retiré 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 3 février 2024
CL92 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 7

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 3 février 2024
CL123 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 28

Mme Brigitte Liso, rapporteure

Discuté Adopté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 6 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse