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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL125 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 6, alinéa 2

Mme Brigitte Liso, rapporteure

Discuté Adopté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 6 février 2024
CL32 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL73 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Mathilde Desjonquères

Discuté Adopté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL83 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2 BIS, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Tombé 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 3 février 2024
CL58 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2 BIS, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL48 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Avant l'Article 4 A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL128 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4

Mme Brigitte Liso, rapporteure

Discuté Adopté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 6 février 2024
CL46 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL114 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 2

Mme Brigitte Liso, rapporteure

Discuté Adopté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 6 février 2024
CL84 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2 BIS, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Discuté Tombé 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 3 février 2024
CL81 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 2 TER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 3 février 2024
CL42 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL47 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL126 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 7, alinéa 2

Mme Brigitte Liso, rapporteure

Discuté Adopté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 6 février 2024
CL97 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 3 février 2024
CL28 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL115 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2 BIS, alinéa 1

Mme Brigitte Liso, rapporteure

Discuté Tombé 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 6 février 2024
CL2 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2 TER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 30 janvier 2024
CL121 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 3, alinéa 6

Mme Brigitte Liso, rapporteure

Discuté Adopté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 6 février 2024
CL41 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Avant l'Article 4 A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse