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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL26 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Tombé 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL61 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

TITRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Non soutenu 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL113 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2

Mme Brigitte Liso, rapporteure

Discuté Adopté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 6 février 2024
CL116 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2 BIS, alinéa 2

Mme Brigitte Liso, rapporteure

Discuté Tombé 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 6 février 2024
CL87 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 3

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 3 février 2024
CL132 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Sous-amendement de l'amendement n°CL123

Article 4 A, alinéa 28

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 7 février 2024
CL131 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Sous-amendement de l'amendement n°CL122

Article 4 A, alinéa 19

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 7 février 2024
CL43 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 31

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Discuté Retiré 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL62 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Estelle Folest

Discuté Non soutenu 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL19 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
CL30 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
CL42 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
CL39 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
CL34 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
CL26 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Avant l'Article 4 A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
CL20 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article PREMIER A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
CL31 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
CL28 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
CL10 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
CL5 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse