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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL29 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER BA, alinéa 1

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
CL44 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 5, alinéa 2

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
CL62 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 6 BIS, alinéa 2

Mme Brigitte Liso, rapporteure

Discuté Adopté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 12 mars 2024
CL52 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 4

Mme Brigitte Liso, rapporteure

Discuté Adopté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 12 mars 2024
CL56 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 13

Mme Brigitte Liso, rapporteure

Discuté Adopté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 12 mars 2024
CL33 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
CL57 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 13

Mme Brigitte Liso, rapporteure

Discuté Adopté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 12 mars 2024
CL9 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 10

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
CL49 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 5

Renaissance

M. Didier Paris

Discuté Adopté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 9 mars 2024
CL6 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
CL43 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 4

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
CL65 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 5

Mme Brigitte Liso, rapporteure

Discuté Adopté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 12 mars 2024
CL13 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 6 BIS, alinéa 2

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
CL53 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 4

Mme Brigitte Liso, rapporteure

Discuté Adopté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 12 mars 2024
CL32 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
CL16 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 6

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Tombé 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
CL55 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 8

Mme Brigitte Liso, rapporteure

Discuté Adopté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 12 mars 2024
CL25 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 3, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
CL63 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 9, alinéa 1

Mme Brigitte Liso, rapporteure

Discuté Adopté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 12 mars 2024
CL36 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse