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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
150 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER, alinéa 19

Renaissance

Mme Brigitte Liso

Discuté Adopté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
127 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
14 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 3, alinéa 2

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
175 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 7

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
92 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
56 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Tombé 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
176 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 7

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
120 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
18 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
89 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
10 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2 BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
74 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 4

Renaissance

M. Didier Paris

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
63 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 3

Renaissance

M. Hadrien Ghomi

Discuté Tombé 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
157 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 5

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Discuté Tombé 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
94 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
78 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 3

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Tombé 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
48 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Tombé 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
71 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 6

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Tombé 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
93 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
47 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Adopté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse