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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
161 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 8

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Tombé 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
60 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 29

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Tombé 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
179 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 21

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
59 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 21

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Tombé 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
57 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Tombé 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
75 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 19

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Tombé 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
72 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 14

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Tombé 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
49 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Tombé 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
162 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 8

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Tombé 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
76 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 28

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Tombé 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
182 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 29

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
115 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 4 A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
122 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
3 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 6

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
109 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER BA, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
183 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 4

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
111 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
103 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 3, alinéa 11

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
153 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 17

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Discuté Tombé 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
181 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 29

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse