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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
28 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
13 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 3, alinéa 1

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
164 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 6

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
143 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
123 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
156 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
27 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
145 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 8

Renaissance

Mme Brigitte Liso

Discuté Adopté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
155 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Discuté Tombé 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
138 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 7

Renaissance

M. Hadrien Ghomi

Discuté Adopté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
165 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 9

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
100 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
101 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
36 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER, alinéa 15

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
73 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2 BIS

Renaissance

M. Didier Paris

Discuté Adopté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
142 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 18

Renaissance

Mme Brigitte Liso

Discuté Tombé 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
25 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
170 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 2

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
65 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
159 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse