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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
102 (Rect) Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Retiré 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
55 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
114 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 3, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
135 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 4

Horizons et apparentés

M. Philippe Pradal

Discuté Tombé 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
190 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Sous-amendement de l'amendement n°112

Article 4, alinéa 4

Renaissance

M. Didier Paris

Discuté Tombé 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 13 février 2024
188 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Sous-amendement de l'amendement n°112

Article 4, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Tombé 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 13 février 2024
174 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Adopté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
163 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Adopté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
31 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Tombé 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
53 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Adopté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
41 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Tombé 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
37 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Tombé 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
152 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 4

Renaissance

Mme Brigitte Liso

Discuté Tombé 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
79 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 5

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Tombé 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
23 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Adopté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
67 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Adopté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
39 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Tombé 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
98 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
68 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 14 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
45 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 14 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse