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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
33 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

TITRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 14 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
11 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Sous-amendement de l'amendement n°3

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 14 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 14 février 2024
80 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 5

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
169 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

TITRE

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
107 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 14 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
191 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Sous-amendement de l'amendement n°160

Après l'Article 8

Renaissance

M. Didier Paris

Discuté Adopté 14 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 13 février 2024
171 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 6, alinéa 2

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 14 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
32 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 8, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 14 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
158 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 8

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 14 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
9 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Sous-amendement de l'amendement n°3

Article 4

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Rejeté 14 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 14 février 2024
130 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 6 BIS, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Tombé 14 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
61 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Estelle Folest

Discuté Retiré 14 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
5 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Sous-amendement de l'amendement n°3

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 14 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 14 février 2024
117 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 14 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
43 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 14 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
10 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Sous-amendement de l'amendement n°3

Article 4

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Rejeté 14 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 14 février 2024
131 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 6 BIS, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 14 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
132 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Retiré 14 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
134 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 14 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
7 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Sous-amendement de l'amendement n°3

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2157 14 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse