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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD23 Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Tombé 24 janvier 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1895 20 janvier 2024
CD25 Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées

Avant l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Retiré 24 janvier 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1895 20 janvier 2024
CD34 (2ème Rect) Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées

Article UNIQUE

Mme Sandra Regol, rapporteure

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1895 23 janvier 2024
CD22 Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées

TITRE

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1895 20 janvier 2024
CD37 Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
Sous-amendement de l'amendement n°CD36

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Retiré 24 janvier 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1895 24 janvier 2024
CD1 Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées

Article UNIQUE

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 24 janvier 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1895 19 janvier 2024
CD28 Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Retiré 24 janvier 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1895 20 janvier 2024
CD14 Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées

Article UNIQUE, alinéa 3

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Discuté Tombé 24 janvier 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1895 20 janvier 2024
CD35 Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
Sous-amendement de l'amendement n°CD34 (2ème Rect)

Article UNIQUE

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Retiré 24 janvier 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1895 23 janvier 2024
CD16 Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées

Article UNIQUE, alinéa 3

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Discuté Tombé 24 janvier 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1895 20 janvier 2024
CD27 Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1895 20 janvier 2024
CD13 Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées

Article UNIQUE, alinéa 3

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Discuté Tombé 24 janvier 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1895 20 janvier 2024
CD15 Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées

Article UNIQUE, alinéa 3

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Discuté Tombé 24 janvier 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1895 20 janvier 2024
CD30 Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 24 janvier 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1895 20 janvier 2024
CD24 Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées

Article UNIQUE

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Retiré 24 janvier 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1895 20 janvier 2024
CD20 Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Tombé 24 janvier 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1895 20 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse